Réguler le transhumanisme : droit dur ou RSE ?

Hugo Ruggieri et Lorenzo Colombani, cofondateurs de ThinkH+, sont intervenus aux assises des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, le 25 mars 2017. Ils y répondaient à la question “Réguler le transhumanisme : droit dur ou RSE ?”. Le présent article est un résumé de leur intervention.

Le transhumanisme, que nous définissons comme l’évolution de l’humain au moyen de nouvelles technologies, n’est plus seulement un courant philosophique mais aussi désormais une activité économique. Un exemple simple à ce sujet : le développement de l’implantation de puces RFID, cela étant même proposé par certaines entreprises.

Comme toute activité économique, elle a besoin d’être régulée afin de garantir le respect des droits des différentes parties en présence, le respect de certaines valeurs et de certains principes, tout en offrant un cadre de sécurité juridique permettant l’innovation. C’est aux fins de développer un tel cadre que le think tank ThinkH+ a été créé.

Le transhumanisme présente en effet certains risques. Le droit dur offre une réponse appropriée à certains de ces risques. Par exemple :

  • Risque sanitaire : certaines entreprises développent des thérapies géniques à diverses fins. Si les risques inhérents aux manipulations génétiques n’impliquent pas nécessairement la mise en œuvre du principe de précaution, ils incitent néanmoins à une forme de régulation de l’activité.
  • Risque de protection des données personnelles : le développement des implants sous-cutanés de puces RFID incite à mettre en place une régulation des personnes autorisées à accéder aux données que les puces contiennent, ainsi qu’aux conditions sous lesquelles elles y ont accès. Les données contenues sur ces puces sont davantage exposées, dans la mesure ou le porteur de la puce ne peut se séparer de son implant, par exemple pour éviter la saisie des données lors d’un contrôle douanier à un aéroport.
  • Risque économique : l’apparition de nouveaux secteurs d’activités (ex. : la pose de prothèses bioniques hors environnement médical) nécessite la mise en place de dispositifs de protection contre le risque économique, tels que la souscription obligatoire à un régime assurantiel pour l’entreprise effectuant la pose.

Le droit dur est toutefois peu malléable et rapidement désuet en matière de nouvelles technologies.

La responsabilité soci(ét)ale des entreprises est plus adaptable, notamment parce qu’elle est non-contraignante et mise en œuvre directement par les parties prenantes. Surtout, la diversité de ses instruments convient à la diversité des acteurs du marché du transhumanisme : les outils de RSE peuvent être mis en place directement par les acteurs du marché, qui sont souvent des acteurs internationaux. Les outils de RSE permettent ainsi d’outrepasser les limites du droit dur, non seulement long à adapter, mais en sus limité dans son application par les frontières.

La malléabilité de la RSE s’exprime aussi dans la prise en compte d’autres facteurs de diversité, comme la taille des organisations. Par exemple, si les obligations de « reporting social » sont relativement faciles à mettre en œuvre pour les grandes entreprises, les petits entrepreneurs, qui n’ont pas nécessairement de département juridique ou compliance, sont quant à eux à la recherche d’accompagnement dans leurs pratiques. À ce titre, les normes RSE telle que l’ISO 26000 peuvent leur apporter ce type d’accompagnement.

En somme, il existe différentes normes pour différents besoins.

Néanmoins, il n’existe pas à notre connaissance de norme RSE spécifiquement dédiée au transhumanisme. L’un des objectifs de ThinkH+ est de contribuer au développement d’une telle norme. C’est également l’un des buts de l’organisation plus large que ThinkH+ participe à fonder, l’institut Prométhée.

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